Rappeler ces trois constats, c’est presque enfoncer une porte ouverte mais par les temps (compliqués) qui courent, il n’est pas interdit de réfléchir à tout ce qui, dans le domaine de la conduite, pourrait, en toute légalité, nous faire gagner de l’argent ou plus exactement ne pas nous en faire perdre.

Première astuce, les parcmètres et horodateurs

Dans de nombreuses communes, ces machines à sous n’acceptent plus… les sous. Le paiement par carte ou par smartphone y est obligatoire. Pourtant, cela vaut la peine de contester et de ne pas payer ce qui n’est pas une amende mais une redevance. J’en conviens, la législation est floue à ce sujet, mais pourquoi ne pas profiter de cette nébulosité?

Légalement, depuis le 1^er juillet, tout commerçant doit proposer au moins un moyen de paiement électronique, mais il ne peut refuser le paiement en espèces. Certes, la loi ne l’oblige pas (encore) clairement à accepter mais l’ancien ministre de la consommation Kris Peeters considère cette pratique illégale et affirme que les communes qui ne proposent que des horodateurs pour cartes bancaires sont en infraction. Qui plus est, la Cour de Justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 26 janvier 2021 a confirmé les articles 10 et 11 du règlement européen n°974/98 recommandant que le débiteur puisse toujours effectuer des paiements avec des pièces ou des billets en euros. Et la recommandation de la commission européenne du 22 mars 2010 stipule clairement que «le bénéficiaire d’une obligation de paiement ne peut refuser les billets de banque et pièces en euros, sauf si les deux parties sont convenues d’un autre mode de paiement»

D’accord, très peu de gens ne disposent pas d’une carte bancaire, mais elle n’est pas obligatoire et certains en sont privés, par exemple sous le coup d’interdits bancaires. Et surtout, c’est une question de protection de la vie privée. Imaginons que votre femme (ou votre mari) découvre, à la lecture du décompte bancaire, que vous étiez tel jour à telle heure à tel endroit où vous n’étiez pas censé vous trouver, quel drame… peut-être!

Enfin, chacun fait ce qu’il veut mais moi, je ne paie pas si l’horodateur n’accepte pas le cash et ça n’a jamais posé de problème jusqu’ici…

Deuxième astuce, bien lire la date d’envoi d’’un procès-verbal

4,7 millions de procès-verbaux rien que pour excès de vitesse ont été recensés l’an dernier en Belgique ce qui fit entrer un demi-milliard dans les caisses de l’État dont 190 millions seulement sont consacrés à la sécurité routière.

Je suppose que la majorité d’entre nous ne fait pas attention à la date d’envoi du procès-verbal. C’est une erreur. En effet, le procès-verbal initial doit impérativement être envoyé dès les quatorze jours suivant la constatation de l’infraction. La Cour de cassation a arrêté que si ce délai n’est pas respecté, le titulaire de la plaque d’immatriculation ne peut pas être considéré comme présumé coupable et il n’y a plus d’obligation de dénoncer le conducteur, y compris vous-même. Or, très régulièrement, ce délai est dépassé !

Par ailleurs, la perception immédiate est une proposition de transaction mais pas une obligation, contrairement à ce qui est indiqué sur le procès-verbal. Elle peut toujours être contestée, ce qu’il faut faire si le délai légal n’est pas respecté.

Il n’y a pas de petit bénéfice quand il s’agit pour l’automobiliste de se faire plumer !

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Christian Hubert fut un des principaux éditorialistes de la DH-Les Sports durant des décennies. Spécialiste, entre autres, de l’auto, il nous fait aujourd’hui profiter de son expérience.