Enfin un accord sur la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie

il y a 1 mois | Nicolas Morlet

Les partis de la majorité du gouvernement wallon (PS-MR-Ecolo) ont trouvé un accord sur la réforme de la fiscalité automobile wallonne, attendue de longue date. L’objectif est d’accélérer la réduction des émissions du parc roulant en favorisant les véhicules moins puissants et moins lourds.

Invité de Bel-RTL ce lundi matin, le ministre de la mobilité du gouvernement wallon Philippe Henry a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les membres de la majorité au sujet de la fiscalité automobile. Cette réforme, si elle passe sans encombre tout le processus qui

l’attend désormais, devrait être effective progressivement entre septembre 2023 et 2026. Ceux qui auront signé un contrat de vente mais n’auront pas encore été livrés resteront en outre dans l’ancien système.

Le but est « à la fois d’encourager les véhicules les moins polluants, plus légers, plus petits, donc tenir compte de la ‘masse-puissance’. Nous avons travaillé sur toutes sortes de scénario […] et nous avons donc élaboré un certain nombre de balises qui doivent être traduites maintenant dans les textes » a expliqué le ministre.

Les familles nombreuses profiteront d’avantages fiscaux spécifiques pour leur permettre d’acquérir un véhicule adapté à leurs besoins. Et les véhicules hybrides et électriques seront également favorisés. Le système devrait s’inscrire dans un principe de « neutralité budgétaire » pour la Région. Mais le ministre précise que cet objectif « doit être surveillé d’année en année car au fur et à mesure de l’évolution du marché […], cela change les résultats puisque le but est d’encourager les personnes à choisir les modèles les moins polluants mais aussi les moins chers. Donc plus il y en a qui le font, plus cela pourra faire évoluer les recettes ».

Concrètement, le plafond pour la taxe de mise en circulation des véhicules les plus touchés devrait grimper à 9.000€ (contre 7.457€ en tenant compte de l’éco-malus actuellement), tandis que la taxe de circulation sera plafonnée à 3.000€. Mais le ministre l’assure, les trois-quarts des acheteurs de voitures neuves devraient payer moins qu’avant annuellement, et même près de 9 acheteurs sur 10 en ce qui concerne les occasions !

Des gagnants et des perdants

Dans les faits, l’acheteur d’une Citroën C3 1.2l (modèle le plus vendu en Wallonie) neuve verra sa TMC passer de 154,04 à 123€, et sa taxe annuelle de 99,1 à 89€. Et celui d’un Renault Captur 1.5l diesel ne paiera plus que 54€ de TMC (-7,5€) et 84,2€ de TC (-22,46€). Mauvaise nouvelle en revanche pour les acheteurs d’un Audi Q3 40 TDI qui passeront de 2.653 à 3.580,2€ à l’immatriculation, et de 343,73 à 1.548,6€ chaque année.

Hybrides et électriques sacrifiées ?

D’autre part, malgré un coefficient multiplicateur annoncé favorable dans l’établissement de la taxe, les voitures hybrides et électriques seront pénalisées. L’acheteur d’une Toyota Corolla hybride 184 ch économisera près de 400€ sur la TMC (831,2€), mais paiera ensuite 214€ de plus chaque année (415€).

Plus incompréhensible encore : une Peugeot e-2008 - l’un des plus petits SUV électriques du marché - sera frappée de 683,1€ de taxe d’immatriculation au lieu de… 61,5€ actuellement. Et sa taxe annuelle explosera de 85,27€ à… 351,9€ !

Un raisonnement difficilement compréhensible, qui n’aidera certainement pas la Wallonie à résorber son retard par rapport à son voisin flamand en termes d’électrification. Au contraire, cela pourrait pousser des acheteurs toujours plus nombreux à opter pour un leasing auprès d’une entreprise située en Flandre, et ainsi profiter de sa fiscalité avantageuse pour les voitures électrifiées.

Les citadines électriques semblent toutefois épargnées, puisque l’acheteur d’une Renault Zoé économisera 11,5€ lors de la mise à la route, et une petite vingtaine d’euros chaque année (68,3€).

Mots-clés: Mobilité
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