Vente d’un véhicule d’occasion : le contrôle technique

il y a 2 sem.

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, un contrôle technique est obligatoire pour l’immatriculer en Belgique. Comment ce contrôle se déroule-t-il ? Quel est son prix ? Où le passer ?

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, un contrôle technique doit être effectué par le vendeur. Ce contrôle technique comprend 33 points de contrôle supplémentaires au contrôle technique ordinaire et se déroule en 3 étapes :

1.        Identification du véhicule

Pour commencer, la validité des documents d’identification du véhicule est contrôlée par l’inspecteur. Ces documents comprennent :

•           Les documents de bord.

•           Le dernier certificat d’immatriculation. Attention : lorsqu’un certificat d'immatriculation possède 2 volets, ils doivent tous deux être présents.

•           L’ancien certificat de contrôle technique.

•           Le rapport d’identification.

•           Le certificat de conformité.

•           Les données du véhicule.

•           Le Numéro de châssis.

•           La plaque d’immatriculation. Notez que si le véhicule possède une plaque “marchand” ou “essai”, le certificat d’immatriculation original de cette plaque doit être présenté en supplément.

2.        Contrôle du véhicule

Dans le cas de la vente d’un véhicule, deux types de contrôles sont possibles : le contrôle visuel ou le contrôle complet.

•           Le contrôle visuel est un type de contrôle simplifié dont bénéficient les véhicules qui répondent aux deux conditions suivantes ; le véhicule a subi un contrôle technique complet en Belgique ou dans un autre pays membre de l’UE il y a moins de deux mois ; le véhicule a obtenu un certificat de visite vert toujours valide. Ce certificat doit également avoir été délivré en Belgique ou dans un autre pays membre de l’UE. Ce contrôle comprend, entre autres, les vérifications visuelles (sans appareils de mesure) des gaz d'échappement, de la suspension ou du réglage des feux.

•           Le contrôle complet : les véhicules qui ne répondent pas aux deux conditions d’un contrôle visuel, ou qui présentent des anomalies lors de celui-ci, sont alors immédiatement soumis à un contrôle complet.

Le territoire belge dénombre 77 centres de contrôle technique agréés : retrouvez l’ensemble des stations pour le contrôle technique

3.        Documents délivrés

A l’issue d’un contrôle technique occasion validé, 4 documents vous sont remis par l’inspecteur.

•           Le certificat de visite atteste du bon état administratif et technique du véhicule. Il est valable pendant 1 an.

•           Le rapport d’occasion reprend le résultat des 33 points de contrôle supplémentaires qui ont été effectués. Il reflète l'état technique du véhicule et fournit donc à l'acheteur des informations importantes. Ce document est valable deux mois.

•           La demande d’immatriculation : également valable deux mois, la demande d’immatriculation est le document qui permet à l'acheteur de recevoir de nouvelles plaques. Il doit, pour ce faire, envoyer cette demande à la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules), par le biais de son courtier d’assurance.

•           Le CAR-PASS : automatiquement délivré avec le rapport d’occasion, le CAR-PASS est le document offrant une garantie officielle du kilométrage réel du véhicule. Obligatoire dans le cadre de toute vente, il évite tout trafic du compteur kilométrique. L’acheteur d’un véhicule d’occasion doit donc toujours se voir remettre un CAR-PASS par le vendeur (particulier ou professionnel). Dans le cas contraire, la vente n’est pas valable. L'acheteur peut alors l’annuler et demander un remboursement.

Quel est le prix du contrôle technique occasion ?

Le coût d’un contrôle technique occasion diffère en fonction de la Région. Ainsi, un contrôle occasion effectué en Flandre et à Bruxelles vous coûtera 59,90 € (41,90 € pour un contrôle visuel) contre 72 € en Wallonie. Un tarif fixe de 8,90 € doit ensuite être ajouté pour la rédaction du CAR-PASS.

Quand passer le contrôle technique occasion en vue d’une vente de véhicule ?

Le but du contrôle technique occasion étant de donner une image objective de l'état du véhicule à l'acheteur, il a une durée de vie de deux mois. Si, au bout de deux mois, vous n’avez pas réussi à vendre votre véhicule, vous devrez repasser un contrôle.

Afin d'éviter toute attente inutile, nous vous conseillons de toujours prendre rendez-vous.

Où passer le contrôle technique occasion ?

Vous pouvez passer le contrôle technique occasion de votre véhicule dans le centre de contrôle technique agréé de votre choix. Notez néanmoins que si votre véhicule nécessite une contre-visite, vous devrez alors l’effectuer dans le même centre de contrôle que la première visite.

Le contrôle technique occasion est-il toujours obligatoire pour la vente d’un véhicule ?

Il est possible d’effectuer la vente d’un véhicule sans contrôle technique occasion dans les situations suivantes ;

•           Le véhicule est vendu entre cohabitants légaux, époux ou de parent vers l'enfant, avec les anciennes plaques.
 

•           Le véhicule est vendu à un professionnel (garagiste, concessionnaire,...).

Dans l'éventualité où votre véhicule ne passe pas le contrôle technique occasion, vous serez tenu d’effectuer les réparations nécessaires chez un garagiste. Un délai de deux mois suivant le contrôle technique vous sera imparti pour vous présenter à la contre-visite. Si vous ne respectez pas ce délai de deux mois, vous serez dans l’obligation de refaire un contrôle technique au complet. Attention car cette contre-visite doit obligatoirement être effectuée dans le même centre de contrôle agréé que la première visite. 

Le prix d’une contre-visite au contrôle technique est de 13,20 € en Flandre et à Bruxelles, et de 13,30 € en Wallonie (tarifs 2021).

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